Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.
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Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.
xsd:date
1614-01-04
4 janvier 1614
MC/ET/VIII/586
Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.