Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.
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Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.
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1614-01-04
4 janvier 1614
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 74 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration par Charles de Balsac, évêque-comte de Noyon, trésorier, et par les chanoines de la Sainte-Chapelle, à Maître Proffit, procureur au grand conseil du roi, pour intervenir dans le procès pendant entre Eustache Picot, sous-maître de la chambre de musique du roi, demandeur, d'une part, et Laurent Galloys et Florent Bienvenu, chapelains ordinaires de la Sainte-Chapelle, défendeurs, d'autre part, au sujet du possessoire des chapelles Saint-Louis en la basse Sainte-Chapelle et Notre-Dame-la-Gisante en l'église Saint-Michel, et pour déclarer que des lettres ont été accordées aux défendeurs par les trésorier et chanoines qui ont droit de pourvoir à ces chapelles dépendant de la prévôté de Paris.
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Balsac, Charles de