CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041291-c1p6toi2ga57--3fqf78i4ervp-i1 an entity of type: Instantiation
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.
xsd:date
1614-02-08
8 février 1614
MC/ET/VIII/586 fol. 130 à 136
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.