CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.
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CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.
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1614-02-08
8 février 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.