CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.
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CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.
xsd:date
1614-04-05
5 avril 1614
MC/ET/VIII/586 fol. 262
CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.