CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041291-c1p6toi60k77-1odpfzvlmli40 an entity of type: RecordResource
CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.
xsd:date
1614-04-05
5 avril 1614
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de LYON § Bail par Louis d'AUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales de ce Royaume, pour 5 ans, à Jean NOALY, commissaire examinateur en la sénéchaussée de Lyon, de tous les droits en la CHANCELLERIE de LYON, moyennant 300 l. de ferme par an.