CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.
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CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.
xsd:date
1614-07-12
12 juillet 1614
MC/ET/VIII/587 fol. 47 à 51
CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.