CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.
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CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.
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1614-07-12
12 juillet 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de ROUEN § Plusieurs actes concernant le bail à ferme de la CHANCELLERIE du Parlement de ROUEN par Louis DAUSSAGNEL, fermier général des droits appartenant à Sa Majesté sur les chancelleries de ce royaume, à Julien SANSON, praticien demeurant à Rouen, dont David BERTOUT, conseiller, notaire et secrétaire du Roi demeurant à Rouen, est caution.
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Daussagnel, Louis