CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN
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CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN
xsd:date
1614-10-09
9 octobre 1614
MC/ET/VIII/587 fol. 400, 402
CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN