CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN
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CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN
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1614-10-09
9 octobre 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAUSSIN (Marquisat de) § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de MERCOEUR, veuve de Philippe-Emmanuel de LORRAINE, à Etienne CONSTANT, pour son Marquisat de CHAUSSIN ; Ratification par Marquisat de CHAUSSIN de plusieurs contrats passés en son nom par ledit CONSTANT, dont un acensement aux manants et habitants d'Asnans et Montalègue, audit Marquisat de CHAUSSIN