CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.
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CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.
xsd:date
1615-03-26
26 mars 1615
MC/ET/VIII/588 fol. 266
CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.