CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.
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CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.
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1615-03-26
26 mars 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de CHARTRES § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général du droit appartenant à Sa Majesté en toutes les chancelleries des cours souveraines et présidiales du Royaume, pour 3 ans, à François JANVIER commis à l'audience de la chancellerie du bailliage de Chartres, des droits sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de CHARTRES moyennant la charge des frais de cire, meubles, papiers, salaires du garde des sceaux et 100 l. par an.