SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.
xsd:date
1616-08-11
11 août 1616
MC/ET/VIII/592 fol. 76, 77
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.