SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.
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1616-08-11
11 août 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS § Deux procurations de Charles de LA BRETONNIERE, abbé de Saint-Evroult, procureur général d'Henry de SAVOIE : 1° à David BOULOCHE, avocat au bailliage de Gisors, établi à Andelys 2°/ à Charles LE COUSTURIER et Robert GRANDIN, procureur et avocat aud. bailliage, au sujet du droit de garde-noble des enfants mineurs des défunts duc et duchesse de LUXEMBOURG.
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Savoie, Henry de