CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.
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CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.
xsd:date
1616-10-27
27 octobre 1616
MC/ET/VIII/592 fol. 270
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.