CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.
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CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.
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1616-10-27
27 octobre 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Transaction entre Louis DAUSSAGNEL, fermier général des chancelleries de France, et Pierre de PROHENQUES, avocat à Toulouse, au sujet du bail de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, dont jouissait défunt Henry CARRIER.
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Daussagnel, Louis