CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.
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CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.
xsd:date
1617-06-28
28 juin 1617
MC/ET/VIII/593 fol. 449
CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.