CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.
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CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.
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1617-06-28
28 juin 1617
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, fermier général des droits de Sa Majesté sur toutes les chancelleries de France, pour 2 ans, à Charles CARREL, clerc commis à l'audience de la chambre présidiale de Moulins, du droit sur l'émolument du sceau en la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 1250 l. par an.