SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041291-c1p6toktjmiz--10y4r59ag0fc0-i1 an entity of type: Instantiation
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.
xsd:date
1617-12-17
17 décembre 1617
MC/ET/VIII/594 fol. 435
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.