SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.
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SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.
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1617-12-17
17 décembre 1617
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Résolution par les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE de renoncer au droit de régale de l'évêché de Lisieux au profit de Guillaume DUBAIZ, garde des sceaux.