Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041299-c1p6tpoe3olv-11qeuydfeshmb-i1 an entity of type: Instantiation
Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.
xsd:date
1708-02-23
23 février 1708
MC/ET/VIII/879
Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.