Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.
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Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.
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1708-02-23
23 février 1708
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 178 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Désistement par Jean Richard, de l'abandonnement qu'il avait fait, par exploit du 16 juillet 1707 et autres actes judiciaires, d'une maison dépendant de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, sise rue du Four, dont il s'était rendu adjudicataire pour quatre-vingt-dix-neuf ans, moyennant 960 livres de rente, le 31 août 1701 (procès-verbal d'adjudication de quatre maisons fait devant François Hervé, conseiller au grand conseil, daté, au commencement, du 30 juin) ; ledit Richard s'oblige à satisfaire aux clauses et conditions de l'adjudication, avec le consentement de César, cardinal d'Estrées, abbé commendataire de Saint-Germain-des-Prés; en conséquence, les parties se désistent mutuellement de l'instance pendante entre elles au grand conseil.