Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.
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Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.
xsd:date
1625-04-14
14 avril 1625
MC/ET/VIII/618
Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.