Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.
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Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.
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1625-04-14
14 avril 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Approbation par Henry de SAVOIE, duc de GENEVOIS, NEMOURS et d'AUMALE, demeurant en son hôtel, à Paris, de l'intervention faite par Maurice BARFELLI, son procureur fiscal en Genevois, à l'encontre de la fille de feu son trésorier, sieur de MOIRON, au procès pendant devant le souverain sénat de Savoie.