Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)
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Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)
xsd:date
1625-04-28
28 avril 1625
MC/ET/VIII/618
Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)