Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)
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Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)
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1625-04-28
28 avril 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Accord entre Jean PELISSON, sieur de ROUSSERAY, demeurant rue des Jardins, et Jacques de LA BERTHERYE, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, au sujet de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans. (A la suite : 1627, 14 décembre, nouvel accord pour que la somme de 23 491 livres, 10 sols 6 deniers, montant de l'OFFICE de GREFFIER CRIMINEL et PLACE de CLERC en la sénéchaussée et siège présidial du Mans soit partagée par moitié.)