CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.
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CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.
xsd:date
1624-05-20
20 mai 1624
MC/ET/VIII/616
CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.