CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.
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CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.
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1624-05-20
20 mai 1624
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIES de FRANCE § Déclaration de Louis DAUSSAGNEL, secrétaire de la chambre du Roi, comme quoi tous les baux qu'il a passés pour les droits des chancelleries de ce royaume appartiennent à MM. les conseillers du Roi, audienciers et contrôleurs en la Chancellerie de Paris.