Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.
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Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.
xsd:date
1631-12-23
23 décembre 1631
MC/ET/VIII/634
Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.