Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041300-c1p6tqptojkj-1r40jvdvt3tww an entity of type: RecordResource
Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.
xsd:date
1631-12-23
23 décembre 1631
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, LXXXIV-974 p.
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Fontainebleau (Seine-et-Marne)--Château (grande chapelle)
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) [études I à X, 1955 actes], par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, p. 41 p. 42 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Accord entre Jean Bertrand, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Robert Camel, maîtres peintres et bourgeois de Paris, demeurant rue de Poitou et Germain Gissey, sculpteur bourgeois de Paris, demeurant rue des Vieux-Augustins, pour mettre fin à un procès élevé entre eux devant le lieutenant civil, au sujet de leur association pour les peintures et les sculptures de la grande chapelle du château de Fontainebleau. Ils décident de rompre leur contrat de société reçu par Legay, notaire au Châtelet de Paris, et de considérer comme nulles toutes les conventions qui en furent la conséquence, sans dépens de part ni d'autre, sauf les frais de procureur au Châtelet.
blank nodes
Bertrand, Jean
Camel, Robert
Gissey, Germain