VAISSEAUX et NAVIRES arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les hâvres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan, ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie. § Désistement par Jean LE ROY, écuyer, sieur de GAMELIN, capitaine garde-côtes, du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les droits d'arrivage qui se prennent sur les VAISSEAUX et NAVIRES et Compte. (2 actes)
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VAISSEAUX et NAVIRES arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les hâvres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan, ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie. § Désistement par Jean LE ROY, écuyer, sieur de GAMELIN, capitaine garde-côtes, du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les droits d'arrivage qui se prennent sur les VAISSEAUX et NAVIRES et Compte. (2 actes)
xsd:date
1635-01-17
17 janvier 1635
MC/ET/VIII/642
VAISSEAUX et NAVIRES arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les hâvres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan, ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie. § Désistement par Jean LE ROY, écuyer, sieur de GAMELIN, capitaine garde-côtes, du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les droits d'arrivage qui se prennent sur les VAISSEAUX et NAVIRES et Compte. (2 actes)