DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)
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DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)
xsd:date
1635-01-17
17 janvier 1635
MC/ET/VIII/642
DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)