DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)
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DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)
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1635-01-17
17 janvier 1635
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
DROITS d'arrivage qui se lèvent sur les les vaisseaux et navires arrivant dans les ports de mer ou de rivières et dans les havres, rades à chevaux et îles ou s'étend le flux et reflux de la mer océan ès provinces de Bretagne, Normandie et Picardie, § Désistement par Jean LE ROY de GAMELIN, capitaine garde-côtes du transport de bail à lui fait par André LE THIAIS, bourgeois de Fécamp, comme ayant droit du Cardinal duc de RICHELIEU, de tous les DROITS Compte. (2 actes)
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Le Roy de Gamelin, Jean