§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.
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§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.
xsd:date
1638-10-12
12 octobre 1638
MC/ET/VIII/649
§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.