§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.
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§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.
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1638-10-12
12 octobre 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ (2 actes) Comparution en la chambre Saint-Louis au Palais des tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS pour nommer des procureurs qui les représenteront à l'assemblée générale de tous les tenanciers du Grand bail des 20 années BOUTIQUES au PALAIS, suivant ordonnance de S.M.