VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.
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VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.
xsd:date
1644-02-15
15 février 1644 - 6 mars 1644
xsd:date
1644-03-06
MC/ET/VIII/658
VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.