VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.
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VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.
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1644-02-15
15 février 1644 - 6 mars 1644
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1644-03-06
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.