Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.
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Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.
xsd:date
1725-06-14
14 juin 1725
MC/ET/VIII/968
Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.