Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.
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Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.
xsd:date
1725-06-14
14 juin 1725
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièces jointes : 1725, 28 avril. Extrait des registres de délibération du conseil d'état.
1725, 31 janvier. Avis de parents autorisant le comte de Simiane à faire la cession au nom de sa fille.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 94 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Échange conclu entre les commissaires députés par le roi, par arrêt du conseil du 24 avril 1725, et Nicolas François, comte de Simiane, maréchal des camps et armées du roi, en son nom et comme tuteur de Marie-Suzanne-Pauline, sa fille mineure. Le comte de Simiane abandonne au roi la propriété d'une maison à porte cochère, sise place Louis-le-Grand, mitoyenne de l'hôtel de la Chancellerie auquel elle doit être incorporée, maison qu'il avait acquise de Michel-François Quyhou de Bruslon et qui venait primitivement de Jules Hardouin-Mansart ; il reçoit en contrepartie, les terres, justices et seigneuries des paroisses de Grignon, Saint-Maximin, Villard-Bonnot, La Chapelle-Blanche et Le Moutaret, situées en Dauphiné.