Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.
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Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.
xsd:date
1629-10-22
22 octobre 1629
MC/ET/IX/359
Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.