Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041327-c1p6tzvelw0j--ebogxxsegaya an entity of type: RecordResource
Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.
xsd:date
1629-10-22
22 octobre 1629
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 612 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Louis Vernier et Marie Massé afin d'obvier à l'appel de la sentence du bailli du For-l'Évêque. Marie Massé reconnaît que l'enfant qu'elle attend n'est pas imputable à Vernier et renonce à toutes poursuites à l'égard de celui-ci.