Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers, dans la succession de la dame de Sainville, à Élisabeth Spens, femme de Louis-François Morel de Billancourt, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs nés de son premier mariage avec François Mignot, commis dans la ferme des tabacs, de toucher les arrérages de 32 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, constitués au profit dudit Mignot, et dont ladite dame de Billancourt avait fait transport à sa soeur, ladite dame de Sainville, jusqu'à concurrence de la somme de 1.000 livres, en remboursement d'un prêt d'une somme égale.
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Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers, dans la succession de la dame de Sainville, à Élisabeth Spens, femme de Louis-François Morel de Billancourt, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs nés de son premier mariage avec François Mignot, commis dans la ferme des tabacs, de toucher les arrérages de 32 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, constitués au profit dudit Mignot, et dont ladite dame de Billancourt avait fait transport à sa soeur, ladite dame de Sainville, jusqu'à concurrence de la somme de 1.000 livres, en remboursement d'un prêt d'une somme égale.
xsd:date
1736-08-30
30 août 1736
MC/ET/IX/645
Consentement donné par Charles Spens et ses cohéritiers, dans la succession de la dame de Sainville, à Élisabeth Spens, femme de Louis-François Morel de Billancourt, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs nés de son premier mariage avec François Mignot, commis dans la ferme des tabacs, de toucher les arrérages de 32 livres 10 sols de rente sur les aides et gabelles, constitués au profit dudit Mignot, et dont ladite dame de Billancourt avait fait transport à sa soeur, ladite dame de Sainville, jusqu'à concurrence de la somme de 1.000 livres, en remboursement d'un prêt d'une somme égale.