Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.
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Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.
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1851-01-27
27 janvier 1851
MC/ET/IX/1304
Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.