Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.
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Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.
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1851-01-27
27 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bertrand, Jean .
État civil : décédé .
Profession : notaire (honoraire), Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Bons-Enfants, 21
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession, dépôt de pièces , jugement d'envoi en possession de rente etat 5% d'ancien regime, 56f.