Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.
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Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.
xsd:date
1709-07-03
3 juillet 1709
MC/ET/X/292
Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.