Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.
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Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.
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1709-07-03
3 juillet 1709
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 244 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Consentement donné par François Desportes, ès qualité, au grade du trésor royal, de payer audit Liénard, les arrérages échus de 60 livres de rente sur les aides et gabelles, malgré la saisie ordonnée, qui prendra son effet à compter du 1er juillet 1709.