Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.
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Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.
xsd:date
1713-08-12
12 août 1713
MC/ET/X/308
Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.