Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.
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Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.
xsd:date
1713-08-12
12 août 1713
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 457 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Donation par Madeleine d'Ormy, veuve de Sylvestre Bitault, avocat au parlement, demeurant dans l'enclos de l'hôpital des Petites-Maisons, à Noël Jouvenet, sculpteur ordinaire du roi, et Martin Isambert, apothicaire ordinaire du duc d'Orléans, de 20.000 livres à chacun, à prendre sur 40.000 livres dues à la donatrice par Jean-Charles d'Ormy, baron de Vinzelles, son neveu, et sur les successions des père et mère, et de la soeur de ladite dame; cette donation est faite en reconnaissance des 'bons offices et services' que les donataires ont rendu à ladite dame Bitault, à condition qu'ils ne pourront rien demander des sommes qu'ils lui ont prêtées ni de celles qu'ils ont dépensées 'pour subvenir à ses entretiens et autres nécessités', et sans préjudice du transport fait par elle à Noël Jouvenet le 14 février 1703, devant Marchand et De Beauvais, de la somme de 10.000 livres à prendre sur lesdites successions.