Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.
xsd:date
1715-06-21
21 juin 1715
MC/ET/X/318
Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.