Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.
xsd:date
1715-06-21
21 juin 1715
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 79 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'un contrat de transport de rente passé le 18 mai 1715 par Jean-Pierre Béraud au profit de René-Michel Fulcon, sieur du Clos, capitaine au régiment de Condé-Infanterie et de la procuration donnée au déposant le 3 juin, dans la ville de Colmar, devant Drouineau et Hoxo, notaires, par ledit du Clos et Marie-Anne Béraud, son épouse, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris leurs rentes sur les aides et gabelles.